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Boeknivo – Conditions générales

Boeknivo – Conditions générales de vente et d’utilisation

Version : 14 novembre 2026

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente et à l’utilisation du logiciel de comptabilité Boeknivo, aux licences d’essai gratuites, aux licences payantes, aux mises à jour et aux services d’assistance associés proposés sur boeknivo.nl.

Article 1 – Identité de l’entreprise et coordonnées

Le fournisseur exerce ses activités sous le nom commercial Boeknivo.

Coordonnées de l’entreprise

Boeknivo
Koggenland 73
1447 CB Purmerend
Pays-Bas

Numéro d’immatriculation au registre du commerce néerlandais (KvK) : 76547493
Numéro d’identification TVA : NL003095108B76

E-mail : info@boeknivo.nl
Téléphone : +31 6 37144019
Site Internet : https://boeknivo.nl

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, conventions et licences logicielles proposées par Boeknivo.
  2. Les conditions générales sont mises à disposition avant la validation de toute commande et peuvent être enregistrées ou imprimées.
  3. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit ou par e-mail.
  4. Le terme consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
  5. Le terme client professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
  6. Les droits impératifs des consommateurs, qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, restent intégralement applicables.

Article 3 – Le logiciel

  1. Boeknivo est un logiciel de comptabilité destiné à Windows 11, fourni sous forme numérique au moyen d’un fichier d’installation téléchargeable.
  2. Le logiciel est notamment destiné aux travailleurs indépendants, petites entreprises, associations et fondations.
  3. Les fonctionnalités disponibles, les langues, les exigences techniques, les versions et les éventuelles restrictions d’utilisation sont indiquées sur le site Internet ou sur la page du produit concerné avant l’achat.
  4. Selon la version achetée, Boeknivo propose notamment la facturation, le traitement des opérations bancaires, la comptabilité générale, les rapports financiers, la gestion des membres et des cotisations ainsi que l’envoi de newsletters.
  5. Le logiciel constitue un outil d’assistance administrative. Les utilisateurs restent responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la vérification de leurs documents comptables et de leurs déclarations fiscales.
  6. Les contrôles fiscaux et notifications proposés par Boeknivo sont uniquement destinés à assister l’utilisateur et ne constituent ni une validation fiscale officielle ni un remplacement des conseils d’un professionnel.
  7. Boeknivo doit fournir un logiciel conforme au contrat. Les consommateurs conservent leurs droits légaux lorsque les contenus ou services numériques ne sont pas conformes au contrat.

Article 4 – Offres, prix et TVA

Boeknivo propose les formules de licence suivantes :

Licence Prix TTC (TVA de 21 %)
Licence d’essai gratuite – 3 mois 0,00 €
Licence annuelle – 12 mois 79,00 €
Licence à durée illimitée – achat unique 249,50 €

Les prix correspondants hors TVA de 21 % sont de 65,29 € pour la licence annuelle et de 206,20 € pour la licence à durée illimitée, arrondis à deux décimales.

  1. Les prix destinés aux consommateurs sont affichés toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable et tous les frais supplémentaires obligatoires.
  2. Pour les clients professionnels, les prix hors taxes peuvent également être affichés.
  3. Les prix figurant sur la page du produit et dans le récapitulatif final de commande sont applicables aux nouvelles commandes.
  4. Boeknivo peut modifier ses prix pour les commandes futures. Ces modifications n’ont aucun effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.
  5. Les erreurs manifestes de prix ou de publication seront corrigées dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
  6. Les produits ou services supplémentaires ne seront facturés que si le client a expressément accepté les frais correspondants au préalable.

Article 5 – Commande, paiement et livraison

  1. Les commandes sont effectuées via la boutique en ligne boeknivo.nl, qui utilise WooCommerce.
  2. Avant de valider sa commande, le client vérifie le produit sélectionné, le type de licence, le prix et ses coordonnées.
  3. Pour toute commande payante, il est clairement indiqué que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
  4. Le paiement est effectué à l’avance au moyen des méthodes de paiement disponibles, notamment par l’intermédiaire du prestataire de paiement Mollie.
  5. Après réception de la commande, le client reçoit une confirmation électronique.
  6. Cette confirmation contient les informations pertinentes relatives à l’achat. Les présentes conditions générales et les informations légalement requises sont fournies sur un support durable, par exemple par e-mail ou sous forme de fichier PDF.
  7. Une fois la commande traitée, le fichier d’installation est mis à disposition au moyen d’un lien de téléchargement.
  8. La clé de licence nécessaire est fournie par voie électronique. Si la livraison automatique n’est pas possible, la clé peut être envoyée séparément par e-mail.
  9. Boeknivo livre le logiciel dans le délai convenu et conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques.
  10. En cas de problème de livraison, les clients peuvent contacter info@boeknivo.nl.

Article 6 – Licence d’essai gratuite

  1. Boeknivo peut être testé gratuitement pendant une période de trois mois au moyen d’une licence d’essai.
  2. La période d’essai commence à la date de début indiquée lors de la délivrance ou de l’activation de la licence.
  3. La licence d’essai gratuite permet aux clients d’évaluer le logiciel avant l’achat d’une licence payante.
  4. En principe, chaque client ne peut bénéficier que d’une seule licence d’essai gratuite. La réinstallation du logiciel ou la création d’un autre compte ne donne pas automatiquement droit à une nouvelle période d’essai.
  5. À l’expiration de la période d’essai, le droit d’utilisation temporaire prend fin et certaines fonctionnalités peuvent être désactivées jusqu’à l’activation d’une licence payante valide.
  6. La licence d’essai gratuite n’est jamais automatiquement transformée en licence payante.
  7. Pour acquérir une licence annuelle ou une licence à durée illimitée, le client doit passer lui-même une nouvelle commande.
  8. Boeknivo ne facture aucuns frais après la période d’essai gratuite sans le consentement exprès du client.

Article 7 – Licence annuelle

  1. La licence annuelle donne le droit d’utiliser Boeknivo pendant 12 mois à compter de la date de début convenue.
  2. Les mises à jour régulières du logiciel et les services d’assistance convenus sont inclus pendant toute la durée de validité de la licence payante.
  3. À l’approche de la date d’expiration, Boeknivo peut envoyer une nouvelle demande de paiement.
  4. Le client décide lui-même s’il souhaite renouveler sa licence.
  5. Il n’y a aucun prélèvement automatique ni renouvellement payant automatique.
  6. Le renouvellement n’intervient qu’après une décision expresse et le paiement correspondant par le client.
  7. En l’absence de renouvellement, le droit d’utilisation temporaire prend fin à l’expiration de la licence.
  8. Boeknivo informe les clients des possibilités de renouvellement.
  9. Les droits légaux relatifs aux contenus numériques ou services numériques défectueux ou non conformes restent applicables.

Article 8 – Licence à durée illimitée

  1. La licence à durée illimitée accorde au client un droit permanent d’utilisation, sans date d’expiration, pour la version de Boeknivo achetée, dans les limites de la licence convenue.
  2. Cette licence est acquise moyennant un paiement unique.
  3. Le prix d’achat comprend 12 mois d’assistance.
  4. À l’issue de cette période, Boeknivo peut proposer une assistance supplémentaire, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles versions du logiciel moyennant une rémunération distincte.
  5. L’expiration de la période d’assistance n’entraîne pas l’annulation de la licence acquise.
  6. Aucun nouvel abonnement annuel ni contrat de maintenance n’est nécessaire pour continuer à utiliser la version du logiciel achetée.
  7. La licence à durée illimitée ne comprend pas automatiquement toutes les futures fonctionnalités, extensions commerciales ou nouvelles versions majeures.
  8. Les mises à jour nécessaires, y compris les mises à jour de sécurité auxquelles les consommateurs ont légalement droit, restent disponibles pendant la période prévue par la loi.
  9. Le droit permanent d’utilisation reste valable tant que l’utilisateur respecte les conditions de licence applicables et qu’aucun motif légal de résiliation n’existe.

Article 9 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

  1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à Boeknivo, à son code source, à sa documentation, à ses images et à ses composants associés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
  2. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif conformément à la licence acquise.
  3. Le nombre d’installations et d’utilisateurs autorisés est déterminé par les conditions de la licence précisées lors de l’achat.
  4. Il est interdit de divulguer publiquement les clés de licence, de distribuer le logiciel sans autorisation ou de contourner illégalement les mesures techniques de protection.
  5. Le droit d’utilisation ne peut être étendu au-delà des limites convenues, sauf lorsque la loi le permet.
  6. Toute cession ou revente de licences logicielles est soumise à la législation applicable. Les droits légaux de transférer un logiciel acquis légalement ne sont pas exclus.
  7. Les droits légaux relatifs notamment à la réalisation de copies de sauvegarde autorisées et à l’interopérabilité restent pleinement applicables.

Article 10 – Stockage local des données et responsabilités de l’utilisateur

  1. Boeknivo est conçu pour enregistrer les données comptables localement sur l’ordinateur de l’utilisateur.
  2. Boeknivo ne stocke pas automatiquement ces documents comptables dans un environnement cloud externe exploité par Boeknivo.
  3. L’utilisateur est responsable de sa propre comptabilité, notamment de la saisie correcte des données, de la vérification des opérations et du respect des obligations comptables et fiscales applicables.
  4. L’utilisateur veille à la sécurité appropriée de son ordinateur et effectue et vérifie régulièrement des sauvegardes.
  5. Boeknivo recommande de créer une sauvegarde récente avant l’installation de mises à jour majeures.
  6. L’expiration d’une licence n’entraîne pas automatiquement la suppression des données comptables enregistrées localement. L’accès à certaines fonctionnalités peut toutefois dépendre de la validité de la licence.
  7. L’utilisateur reste responsable du traitement légal des données personnelles contenues dans sa propre comptabilité.
  8. Lors de l’utilisation des fonctions d’envoi de factures, de demandes de cotisation ou de newsletters, l’utilisateur doit respecter les législations applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.
  9. Ces responsabilités ne limitent pas les droits légaux des consommateurs lorsque le logiciel n’est pas conforme au contrat.

Article 11 – Mises à jour et assistance

  1. L’assistance est accessible par e-mail à info@boeknivo.nl ou par téléphone au +31 6 37144019.
  2. Boeknivo s’efforce de traiter les questions et problèmes techniques dans un délai raisonnable.
  3. Des délais de réponse spécifiques ou une disponibilité certains jours ou à certaines heures ne sont garantis que lorsqu’ils ont fait l’objet d’un accord distinct.
  4. La licence annuelle comprend les mises à jour régulières et les services d’assistance convenus pendant la durée de validité de la licence.
  5. La licence à durée illimitée comprend une assistance pendant les 12 premiers mois. Des services supplémentaires peuvent ensuite être proposés séparément.
  6. Boeknivo peut publier des améliorations et modifications techniques destinées à renforcer les fonctionnalités, la fiabilité et la sécurité.
  7. Les consommateurs conservent leurs droits légaux aux mises à jour nécessaires à la conformité et à la sécurité, indépendamment de la durée de l’assistance commerciale.
  8. Boeknivo ne garantit pas que toutes les anciennes versions du logiciel continueront à fonctionner sans modification sur les futurs systèmes d’exploitation non pris en charge. Les obligations légales de conformité restent applicables.

Article 12 – Droit de rétractation des consommateurs

  1. Les consommateurs concluant un contrat à distance portant sur des contenus ou services numériques disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier leur décision.
  2. Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels qu’un logiciel téléchargeable, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi lorsque la fourniture commence pendant le délai de rétractation.
  3. Cela exige notamment que le consommateur ait préalablement donné son consentement exprès au commencement de la fourniture pendant le délai de rétractation, reconnu qu’il pouvait ainsi perdre son droit de rétractation et reçu la confirmation légalement requise sur un support durable.
  4. Le simple téléchargement ou l’installation de Boeknivo n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.
  5. Lorsqu’un contrat comprend également un service numérique continu, les règles légales de rétractation applicables à ce service sont respectées.
  6. Les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation au moyen de la fonction de rétractation en ligne disponible à l’adresse https://boeknivo.nl/herroepingsrecht-en-herroepen/.
  7. Une déclaration de rétractation peut également être envoyée par e-mail à info@boeknivo.nl ou par courrier à l’adresse de l’entreprise.
  8. Les consommateurs ne sont pas tenus de motiver leur rétractation.
  9. Le formulaire légal type de rétractation est disponible sur le site Internet. Son utilisation est facultative.
  10. Les achats professionnels ne bénéficient généralement pas du droit légal de rétractation de 14 jours, sauf accord exprès contraire ou disposition légale applicable.

Article 13 – Conséquences de la rétractation

  1. En cas de rétractation valable, les paiements reçus au titre du contrat concerné sont remboursés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
  2. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode sans frais supplémentaires.
  3. Pour les contenus et services numériques, les exceptions légales applicables ainsi que les conséquences légalement autorisées d’une fourniture déjà commencée sont respectées.
  4. Après la résiliation valable de la licence concernée, le droit d’utilisation associé prend fin dans la mesure prévue par la loi.
  5. Le consommateur doit cesser d’utiliser le logiciel dans la mesure où cela résulte de la rétractation valable.
  6. Le remboursement n’est pas conditionné à la communication d’un motif de rétractation.

Article 14 – Garantie légale, conformité et réclamations

  1. Boeknivo doit présenter les caractéristiques, fonctionnalités et performances que le client peut raisonnablement attendre en vertu du contrat.
  2. Si le logiciel ne fonctionne pas correctement, le client peut contacter info@boeknivo.nl.
  3. Le client est invité à décrire le problème aussi précisément que possible et, si disponible, à joindre un message d’erreur ou une capture d’écran.
  4. Boeknivo examine les réclamations et s’efforce de proposer une solution appropriée dans un délai raisonnable.
  5. Les consommateurs ont droit, lorsque la loi le prévoit, à la mise en conformité gratuite du contenu numérique, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
  6. La protection légale des consommateurs n’est pas limitée par l’expiration d’une période d’assistance commerciale.
  7. Les réclamations reçoivent une réponse sur le fond dans les 14 jours suivant leur réception. Si une enquête complémentaire est nécessaire, le client reçoit dans ce délai une notification indiquant les prochaines étapes prévues.
  8. Cette procédure de réclamation ne limite pas les droits légaux ni les recours des clients.

Article 15 – Responsabilité

  1. Boeknivo est responsable de l’exécution de ses obligations légales et contractuelles.
  2. Les utilisateurs restent responsables de l’exactitude de leurs propres écritures comptables et de la vérification des informations financières et fiscales.
  3. À l’égard des clients professionnels, Boeknivo n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement d’une saisie manifestement incorrecte des données, d’une utilisation contraire aux instructions fournies ou du non-respect de mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde, dans la mesure où ces dommages ne sont pas imputables à Boeknivo.
  4. Boeknivo n’exclut pas sa responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par une imprudence délibérée.
  5. Toute limitation de responsabilité s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
  6. Les droits légaux des consommateurs à réparation et aux autres recours demeurent pleinement applicables.

Article 16 – Confidentialité et données personnelles

  1. Boeknivo traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, des paiements, à la gestion des licences et à l’assistance clientèle.
  2. Google Analytics est utilisé pour analyser le trafic du site Internet, comme expliqué plus en détail dans notre politique de confidentialité.
  3. Les données comptables saisies dans l’application Windows sont stockées localement et ne sont pas automatiquement transmises à Boeknivo.
  4. De plus amples informations sur le traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité publiée sur boeknivo.nl.
  5. Les utilisateurs sont responsables du traitement légal des données personnelles enregistrées dans leur propre comptabilité.

Article 17 – Modification des conditions générales

  1. Boeknivo peut modifier les présentes conditions générales pour les offres et commandes futures.
  2. Les contrats déjà conclus restent en principe soumis aux conditions générales applicables au moment de leur conclusion.
  3. Une modification des présentes conditions générales n’entraîne pas automatiquement la modification des contrats de licence existants.
  4. Les modifications des contrats existants ne sont possibles que lorsque les parties les acceptent valablement ou lorsque la législation applicable les autorise ou les impose.
  5. La version la plus récente des conditions générales est publiée sur le site Internet avec indication de la date de révision.

Article 18 – Droit applicable et litiges

  1. Les contrats conclus avec Boeknivo sont soumis au droit néerlandais.
  2. Ce choix de loi ne porte pas atteinte aux dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays où le consommateur a sa résidence habituelle.
  3. En cas de réclamation ou de litige, les clients sont invités à contacter d’abord Boeknivo afin de rechercher une solution amiable.
  4. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige peut être soumis à la juridiction compétente conformément à la loi applicable.
  5. Les consommateurs conservent leurs droits légaux de saisir un tribunal compétent ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle concernée.

Boeknivo – Une comptabilité simple et intelligente, sans abonnement obligatoire.

Site Internet : https://boeknivo.nl
E-mail : info@boeknivo.nl
Téléphone : +31 6 37144019

Version : 14 novembre 2026